Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Champs D'application
Les présentes conditions générales régissent les sites suivants http://petconfort-marrakech.com et https://www.petconfort-marrakech.com
Article 2 : Création de Compte Client
La Création d'un compte Client est l'étape indispensable pour toute commande par internet, lors du processus de création, les informations suivantes seront nécessaires à la bonne exécution de la commande (Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de Téléphone, Adresse, de manière optionnelle, vous pouvez complétez votre date de naissance « Si vous souhaitez recevoir le jour de votre anniversaire, une petite attention de la part Pet Confort »
Lors du processus de Création de Compte, il vous sera demandé de prendre connaissances des Mentions relatives à la protection de la vie privée (CNDP), et de les accepter si vous désirez utiliser le service de Ventes en ligne, sans cette acceptation, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte vos données personnelles dans notre système et de procéder à la commande.
Article 3 : Les Prix
Les prix de chaque articles sont indiqués en Dirhams Marocains sur le site internet, au moment de la commande, les montants en devises sont données à titre indicatif, et sont actualisés chaque jours, pour vous tenir informé du tarif mis à jour. Tout les tarifs sont valables exclusivement au moment de la commande, tout changement de tarif ultérieur ou promotions, ne pourrait être appliqués à votre commande.
Article 4 : La Commande
Votre commande se composent d'articles, sélectionnés et composés par vos soins, selon différent type que nous proposons, lors de votre sélection, les articles sont mis dans votre panier de Commande, à la fin de vos achats, ils vous suffit simplement de cliquer sur le panier, puis de créer ou accéder à votre compte Client, de choisir le type de Livraison et le créneau Horaire de Livraison, puis de valider votre commande à l'aide des moyens de paiement mis a votre Disposition, à la fin du processus vous recevez un message de confirmation de votre commande, accompagné d'un mail de statut de commande, dans tout les cas votre commande ainsi que son avancement sont disponible, dans votre espace Client.
Pour les commandes en paiement à la livraison, un appel de vérification anti-fraude, peut être effectué afin de s'assurer de la véracité de la Commande, dans tout les cas toute commande, supérieure à 500,00dhs, devra être garantie par un acompte de 50 %, ou d'un paiement total à la commande pour les commandes supérieures à 2000,00 Dhs.
Les Commandes Payées au moment de la commande ne font pas l'objet de vérification anti-fraude.
Article 5 : Les Moyens de Paiements
- Virement Bancaire (avant livraison)
- Versement sur Compte Attijari Wafa Bank (avant livraison)
- Paiement à la livraison*
- Paypal (choisir Devise en Euro) avec Carte Monétique de Type E-card (avant livraison)
- Paiement par chèque (avant livraison)
- Paiement par carte bancaire sur place.
- Wafacash (Paiement Manuel, en espèce dans toutes les Agences WafaCash, frais à la charge du client)
Pour toute commande Non-Prépayé, dépassant 500,00DHs, ou présentant un problème lors de la Vérification Anti-fraude, un acompte de 50% pourra vous être réclamé, afin de valider la commande, à payer par Paypal, Virement, ou Versement sur Compte. Certains clients ayant fait l'objet de problèmes concernant le paiement à la livraison, devront pré-payer intégralement leur commande afin d'être livré.
Délai de Gestion :
- Virement depuis un compte Marocain : J+3
- Virement depuis un compte étranger : J+7.
- Versement sur Compte "Express" : Immédiat.
- Versement sur Compte "Classique" : J+1.
- Paypal : Immédiat.
- Paiement par chèque : J+3 après réception du Chèque par courrier.
- Paiement à livraison en espèce uniquement: Immédiat
- Paiement par carte bancaire sur place : Immédiat
- Wafacash : J+1 après réception du code de paiement
Article 6 : Annulation de Commande
L'annulation de votre commande est possible jusqu'à la mise en fabrication, de votre commande Sans Frais.
En cas de Paiement via internet, votre commande sera annulée et nous vous rembourserons le montant payés, minorés des frais de transactions (Si il y'a lieu).
De part son aspect totalement personnalisée et fabriqué à la demande, toute nos commandes sont unique, c'est pourquoi, passé le Moment de la mise en Fabrication, Plus aucune annulation, ne sera possible, et la commande deviens donc ferme et exigible.
Article 7 : Multi-comptes
Il n'est pas autorisé de détenir plusieurs compte particulier ou professionnels pour le même clients.
Il est toléré 1 compte à usage Personnel et 1 Compte à Usage Professionnel.
Si vous souhaitez créer un nouveau compte vous devez précédemment clôturer l'ancien, si vous souhaitez simplement changer les informations ou d'email vous pouvez le faire directement via l'espace client, en cas besoin n'hésitez pas à nous contacter afin de vous Guider
Article 8 : Suspension et Clôtures de Compte
La clôture du compte peut être demandé et effectuée directement par le client, à tout moment, sans aucun motif nécessaire.
Les Comptes non utilisés en dehors de l'année comptable seront clôturés automatiquement, si aucune commande n'est effectués durant cette période.
Les Comptes ayant fait l'objet d'abus pourront être suspendus et/ou clôturés, dans tout les cas les comptes en abus ne pourront plus bénéficier du paiement à la livraison.
Article 9 : Livraison
Votre Commande sera expédiée pour les articles disponibles, durant les horaires d'ouverture de Pet Confort, en cas d'indisponibilité temporaire (< 10 jours), vous serez avisé par nos services mail ou téléphone du niveau délai de livraison.
Notre service de Livraison est exclusivement disponible pour la Zone de Marrakech et Alentours, au maximum 15 Km autour du point de Vente.
Tarif du Service de Livraison Pet Confort :
- <300,00 Retrait en magasin uniquement.
- >300.00 Dhs Livraison 50.00 Dhs
- >500.00 Dhs Livraison Gratuite
Livraisons Particulière :
- Les Zones de livraison non goudronnées, ne peuvent être desservies, la livraison de la commande aura lieu au point de rupture de la route, après avis du client pour réceptionner la commande.
- Les Zones de livraison dans les profondeurs de la Médina (Hors Accès Principaux), ne peuvent être desservies, pour des raisons logistiques la livraison de la commande aura lieu à la porte la plus proche, ou au niveau de l'entrée de l'avenue des Princes, après avis du client pour réceptionner la commande. Si vous souhaitez tout de même une livraison dans les profondeurs de la médina, mais accessible en véhicule, une majoration de 30,00 Dhs pourra vous être réclamé par le livreur.
- Les Zones de livraison dans un complexe résidentiels, peuvent être desservies, à condition que l'accès soit autorisé par le service de sécurité, en cas de refus du service de sécurité, la livraison de la commande aura lieu au service de sécurité, après avis du client pour réceptionner la commande.
Echanges et Remboursement
Pour des raisons d'hygiènes nous ne pouvons pas reprendre un produit utilisé.
Si un produit vous semble défectueux dans les 24 Heures suivant la livraison, nous pourrons après vérification, et accord de la direction, procéder à son échange (Frais de Retour à votre Charge).
Refus d'une Commande lors de la livraison :
- En cas de refus d'une commande Payée, le remboursement aura lieu par chèque ou virement dans un délai maximal de 7 Jours, déduit des Frais de Livraisons de Livraisons de 50,00 Dhs même si celle-ci était offerte lors de la commande dans le cas des commandes supérieure à 500 Dhs
- En cas de refus d'une commande non Payée, vous restez redevable des frais de livraisons de 50,00 Dhs
Refus d'une Commande lors de la réception en Boutique :
- En cas de refus d'une commande Payée, l’annulation est gratuite et le remboursement aura lieu par chèque ou virement dans un délai maximal de 7 Jours.
- En cas de refus d'une commande non Payée, l'annulation est gratuite, et vous n'avez rien a payer.
Annulation d'une Commande avant la livraison :
- En cas d'annulation d'une commande Payée, l’annulation est gratuite et le remboursement aura lieu par chèque ou virement dans un délai maximal de 7 Jours.
- En cas d'annulation d'une commande non Payée, l'annulation est gratuite, et vous n'avez rien a payer.
Article 10 : Responsabilités
Les produits livrés, sont des produits de qualité optimales, fait à la demande et bénéficiant d'une qualité de fraîcheur exceptionnelle, lors de la livraison, ils vous appartiens de vérifier l'exactitude et la qualité des produits commandés, pour des raisons d'hygiènes aucun produits ne peut être retournés. Lors de la livraison, il y'a transfert de responsabilité, car ne nous pouvons plus gérer la vie du produit, son conditionnement... , dès lors que nous ne l'avons plus en possession, nous vous invitons dès réception à consommer vos produits immédiatement ou si vous souhaiter différer votre consommation à le placer au réfrigérateur, dans tous les cas, afin de conserver la qualité optimale de nos produits nous vous déconseillons, de les placer au congélateur.
Dans le cas peu probable, d'un problème de qualité, nous pourrons à titre commercial, remettre en fabrication une nouvelle commande identique à titre exceptionnel et gracieux, en échange de la récupération et mise en destruction des produits faisant l'objet du retour afin d'éviter tout abus. Tout produit consommés à plus de la moitié, voire intégralement consommé, ne pourront pas faire l'objet de ce « Remplacement de Qualité ». et les frais de la nouvelle commande vous serons réclamés, si vous souhaiter la conserver.
Article 11 : Protection des Données Personnelles
Pet Confort
Complexe Résidentiel - Ben Tachefine
Immeuble D N°2 - 40000 Marrakech
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Pet Confort - Service des Données Personnelles – Complexe résidentiel Ben Tachefine - Immeuble D - N°2 - 40000 Marrakech ou par Téléphone au 05.24.45.86.96 ou par mail : contact@petconfort-marrakech.com ou directement sur votre espace Client
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° (En Cours)
De plus nos Serveur internet étant hébergé en France chez l'hébergeur LWS (Ligne Web Service), vos données sont donc transférées à l'étranger (France). Ce Traitement à fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP, sous le numéro (en cours)
Article 12 : Sécurité du transfert des Données
Très soucieux de la Sécurité, nous vous informons que toutes les données transmises sur www.petconfort-marrakech.com, sont transmise en utilisant un certificat de Chiffrage SSL – TLS PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA, émise par Let's Encrypt Authority X3, ce qui vous assure en présence d'un cadenas vert dans la barre d'adresse que vous communiquer bien avec les serveurs de Petconfort.com, et non pas d'un clone, ou d'une tentative de pishing ou autres.
Le Chiffrement rend très difficile aux personnes non autorisées la visualisation de la page durant son transit entre ordinateurs. Il est donc très improbable que quelqu'un puisse lire cette page durant son transit sur le réseau.
Nota : Certaines erreurs nous ont cependant été remontées avec les utilisateurs de l'antivirus Bit Defender, qui bloque tout les Sites Sécurisés par SSL et même le site de Google.com est impacté, dans ce cas nous vous invitons à utiliser le navigateur Firefox, ou de désactiver l'analyse SSL dans la configuration de la Protection Web, car il semble que Bitdefender Bloque tout les certificats qui ne sont pas émis par leur propre Autorité.
Article 13 : Utilisation des Cookies
Notre Site internet utilise des Cookies, dans le but d'analyser le trafic et la mesure d'audience par le biais de Google Analitycs, vous pouvez vous opposer à l'usage de ceux-ci en utilisant la navigation privée sur votre Ordinateur ou téléphone, application de blocage des cookies ou refuser l'accès sur le pop-up d'information.
Article 14 : Compétence et Juridictions
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Article 15 : Conservation des Factures et Bons de Livraisons
Aucunes Données personnelles n'est conservées plus que de nécessaire, comme stipulé dans l'article 11, vous pouvez vous opposez ou modifier à tout moment les données personnelles vous concernant, en revanche pour des raisons légales, Les Factures et Bons de Livraisons, sont conservées sur un support durable, durant la période légale imposées par l’administration Fiscale.